Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et utilisation de l'ensemble des services Badg'heure, comprenant notre application web SaaS, nos applications mobiles (Android/iOS) et notre site vitrine accessible à l'adresse www.badgheure.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sous la marque Badg'heure.
Badg'heure comprend :
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur, quel que soit son pays de résidence.
⚠️ Important : Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, régies par le droit français.
Toute personne physique accédant au Service pour le compte d'un Client, en qualité de Membre ou d'Agent. Les Utilisateurs actifs sont pris en compte dans le calcul de l'abonnement du Client dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Utilisateur disposant d'un compte d'accès à l'espace de gestion du Service (propriétaire du compte, manager, ressources humaines ou tout autre profil de gestion).
Utilisateur enregistré par un Client pour effectuer des interventions, consulter les informations qui lui sont destinées et enregistrer ses pointages, notamment depuis l'application mobile. Un Agent peut également être Membre ; les deux qualités sont alors reliées au sein du Service et désignent une seule personne.
Entreprise ou personne ayant créé une organisation sur Badg'heure, en formule gratuite ou payante.
Ensemble des fonctionnalités accessibles via les plateformes web et mobile.
Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder au service.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit cocher une case obligatoire indiquant qu'il accepte les présentes CGU.
En cas de désaccord, il ne peut pas accéder ou utiliser les services de Badg'heure.
Modifications : Y-NISSY CONCEPTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site ou l'application.
Badg'heure est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée, de force majeure, ou d'incident technique.
L'utilisateur reconnaît que la continuité du service ne peut être garantie à 100 %.
⚠️ Toute activité réalisée à partir du compte est réputée effectuée par le titulaire de celui-ci.
L'utilisateur s'engage à :
Y-NISSY CONCEPTION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé, notamment par :
Sauvegardes quotidiennes
Sécurisation des accès
Maintenance régulière
Limitations de responsabilité :
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.
Y-NISSY CONCEPTION s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
L'utilisation du service implique la collecte de données personnelles (identité, e-mail, géolocalisation, horaires, etc.) traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
📋 Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du service (codes sources, interfaces, logos, marques, textes, images, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Y-NISSY CONCEPTION.
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→L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l'interface prévue à cet effet.
→Y-NISSY CONCEPTION se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le pays d'utilisation.
Juridiction compétente
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter :
Y-NISSY CONCEPTION – Service Badg'heure
7 rue Gaspard Monge
93600 Aulnay-sous-Bois, France
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