POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Y-NISSY CONCEPTION

Responsable de traitement
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 500 €
RCS Nanterre : 888 760 758
Siège social : 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre

contact@badgheure.fr

Protection de vos données personnelles

Chez Badg'heure, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Y-NISSY CONCEPTION

Siège social : 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre

Adresse de correspondance : 7 rue Gaspard Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois

Email : contact@badgheure.fr

Téléphone : (à préciser si disponible)

2Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

▪Nom, prénom
▪Adresse email
▪Numéro de téléphone
▪Photo de profil (facultatif)

Données de connexion et d'utilisation

▪Adresse IP
▪Logs de connexion
▪Type de navigateur et appareil utilisé
▪Données de navigation (cookies, pages consultées)

Données de géolocalisation

▪Coordonnées GPS lors des pointages (si activé)
▪Adresse des lieux de travail

Données de pointage et horaires

▪Heures d'arrivée et de départ
▪Durée de travail
▪Planning et affectations

Données de facturation (pour les clients payants)

▪Informations de paiement (via Stripe)
▪Adresse de facturation
▪Historique des transactions

3Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

✓Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, gestion du profil

✓Gestion du temps de travail : enregistrement des pointages, génération de rapports

✓Facturation et paiement : traitement des abonnements, émission de factures

✓Support client : traitement des demandes et réclamations

✓Amélioration du service : analyse statistique, développement de nouvelles fonctionnalités

✓Sécurité : prévention de la fraude, respect des obligations légales

✓Communication : envoi de notifications, mises à jour importantes (avec votre consentement pour les communications marketing)

4Base légale du traitement

Les bases légales du traitement de vos données sont :

Exécution du contrat

Fourniture du service Badg'heure conformément aux CGU/CGV acceptées

Consentement

Géolocalisation, cookies non essentiels, communications marketing

Obligation légale

Conservation des factures, respect des obligations fiscales et comptables

Intérêt légitime

Sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration de nos produits

5Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles :

→En interne : Personnel habilité de Y-NISSY CONCEPTION (équipe technique, support client)
→Sous-traitants : Prestataires techniques (hébergement, paiement, emails)
→Partenaires : Stripe pour le traitement des paiements
→Autorités : Sur demande légale ou judiciaire uniquement

Important : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE (par exemple via certains sous-traitants), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) conformément au RGPD.

7Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

Données de compte actif

Pendant toute la durée d'utilisation du service

Active

Données après résiliation

Conservation pour obligations légales et comptables

3 ans

Données de facturation

Obligations fiscales et comptables

10 ans

Logs de connexion

Sécurité et prévention des fraudes

1 an

Cookies

Selon le type de cookie

13 mois max

8Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement

HTTPS/SSL pour toutes les communications

Sauvegardes

Sauvegardes quotidiennes automatiques

Accès restreint

Authentification et contrôle d'accès

Surveillance

Monitoring et détection d'intrusions

9Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

→Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

→Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

→Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

→Droit à la limitation du traitement

Limiter l'utilisation de vos données dans certaines circonstances

→Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer

→Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

→Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation, cookies, marketing)

→Droit de déposer une réclamation

Auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@badgheure.fr

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)

Cookies de performance

Analyse de l'utilisation et amélioration du service

Cookies fonctionnels

Mémorisation de vos préférences

Vous pouvez paramétrer vos cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

11Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Par email

contact@badgheure.fr service-client@badgheure.fr

Par courrier

Y-NISSY CONCEPTION – DPO
7 rue Gaspard Monge
93600 Aulnay-sous-Bois, France

Autorité de contrôle

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr